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Délibérations

Délibérations

22 résultats pour la valeur "2013" du filtre Année, pour la valeur "Habitat" du filtre Domaine

AIDE A LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVES CONTRAT LOCAL D'ENGAGEMENT CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE - AVENANT N°1 - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CRÉDITS DÉLÉGUÉS PAR L'ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR FINANCER UNE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT, LA COMCOM DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG, L'ARIM ALSACE ET PROCIVIS ALSACE DANS LE CADRE DU PIG "HABITAT PRIVE DANS LE HAUT-RHIN" ET DU PROGRAMME DE RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS VALLEE DE KAYSERSBERG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE, A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX PRIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE L'HABITAT : SUBVENTION SUR FONDS PROPRES - INVESTISSEMENT - PARC PRIVE

Assemblée : Conseil General
Date : 18/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUE DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) CONVENTION ANNUELLE PORTANT FINANCEMENT DE MESURES D'AIDES À LA MÉDIATION LOCATIVE (A.M.L) EXERCÉES PAR DES ASSOCIATIONS AGRÉES À CET EFFET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUE DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION POUR LE VERSEMENT D'UNE AIDE AU FONCTIONNEMENT DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUE DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROPOSITION DE MODIFICATION DES CRITÈRES DE RECEVABILITÉ DES OPÉRATIONS DE RÉHABILITATION THERMIQUE DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX.

Assemblée : Conseil General
Date : 21/06/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) ABONDEMENT DU COMPTE FSL AUPRÈS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF), GESTIONNAIRE COMPTABLE ET FINANCIER DU DISPOSITIF ANNÉE 2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROJET DE RENOVATION URBAINE DE MULHOUSE - OPERATION RECYCLAGE BAILLEURS AIDE AU TRAITEMENT D'IMMEUBLES DEGRADES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS TRES SOCIAUX, A LA RESORPTION DE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS FAMILIAUX TRES SOCIAUX DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L.) VOLET ENERGIE RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT POUR LES ANNEES 2013 - 2015 AVEC GDF SUEZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/04/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ANRU MULHOUSE - REHABILITATION THERMIQUE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT (ASLL)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE DEPARTEMENTALE A LA DEMOLITION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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